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Au nom de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, l'ACDA ou CCSA, je vous remercie d'entendre la voix des dépanneurs dans le dossier de la contrebande de tabac, aujourd'hui. Dans les prochaines dix minutes, je vais vous parler des quatre points suivants: d'abord, qui nous sommes et comment la contrebande de tabac nous affecte, quelles sont les responsabilités des dépanneurs dans la vente du tabac et quelles sont celles du gouvernement, les conséquences de la crise actuelle et les solutions envisagées.
D'abord, l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation regroupe 33 000 propriétaires et gérants de dépanneurs à travers le Canada et ce, dans les quatre grandes régions du pays, dans les Maritimes, au Québec, en Ontario, dans les Prairies et l'Ouest canadien. On a quatre divisions à travers le pays.
Le propriétaire type d'un dépanneur, c'est un père ou une mère de famille, souvent un nouvel arrivant au Canada, c'est une personne dynamique et travaillante qui consacre parfois plus de 60 heures par semaine à son commerce, c'est une personne proche et au service de sa communauté, c'est une personne qui emploie des jeunes qui vivent souvent leur première expérience de travail dans notre milieu de dépanneurs. L'impact économique des dépanneurs au Canada est considérable à tous les points de vue. À titre d'exemple, nous employons aux alentours de 220 000 personnes au Canada. Nous payons 3 milliards de dollars en salaire annuel et, évidemment, nous percevons 9,2 milliards de dollars en taxes pour le gouvernement, par année, c'est-à-dire trois fois plus que les salaires que l'on paie et à ce chiffre j'exclus le pétrole. Incidemment, ce ne sont pas les taxes sur le pétrole, mais simplement les taxes incluant le tabac. Évidemment, au Québec, il y a de l'alcool et dans d'autres provinces aussi.
Les dépanneurs sont parmi les rares entreprises encore gérées de façon familiale. Pour nous, c'est très important qu'il y ait encore de la place pour ce type d'entreprise au Canada. Comment la contrebande affecte les dépanneurs? Tout d'abord, les détaillants sont bien placés pour constater la progression fulgurante de la contrebande qui se produit en Ontario et au Québec. Ils l'a voient à travers, d'abord, l'évolution des prix, ensuite, la baisse de nos ventes et troisièmement, l'augmentation de la vente aux mineurs.
À titre d'exemple concernant l'évolution des prix, la cartouche de contrebande est passée de 18 $ à 20 $, il y a deux ans à 5 $ ou 6 $, aujourd'hui, comparativement à 70 $ ou 75 $ sur le marché légal. C'est donc que l'offre ne cesse d'augmenter et que le produit est de moins en moins rare et de plus en plus accessible. En ce qui a trait à la baisse de nos ventes, selon une étude interne qu'on a fait auprès de nos dépanneurs au Québec, précisément, on constate que depuis cinq ans, il y a 2 millions de dollars de revenu de perdu par dépanneur, depuis le début de la contrebande. Évidemment, la contrebande n'est pas venue au niveau qu'elle est maintenant, mais elle a commencé tranquillement.
En 2007, avec un marché illégal atteignant une moyenne de 30 p. 100 pour l'Ontario et le Québec, les pertes de vente s'élèvent à 2 milliards de dollars. Concernant l'augmentation de la vente aux mineurs, on vous a distribué une étude qui a été faite auprès des jeunes pour identifier les mégots de cigarettes dans les cours d'école. En anglais, le nom est meilleur qu'en français, c'est le Butt Study, mais en français, « mégot », ce n'est pas très drôle comme nom. Parmi les résultats publiés à l'automne 2007, l'étude a analysé 11 000 mégots dans 105 écoles, en Ontario et au Québec. Incidemment, il y a des méthodes pour voir sur les mégots ceux qui proviennent du marché légal et du marché illégal. Le résultat, 24 p. 100 des mégots en Ontario et 35 p. 100 au Québec provenaient du tabac de contrebande. Le taux est similaire à celui du marché illégal à cette même période — c'est énorme — c'est-à-dire que le marché est vraiment introduit auprès des jeunes, c'est un marché très vulnérable. Les chiffres nous ont démontré que la médiane, et non la moyenne, se situe aux alentours et au-dessus de 50 p. 100 et dans certaines écoles, c'est 75 p. 100, selon les chiffres que vous verrez dans l'étude et ce, évidemment, dans les milieux à plus faible revenu.
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