Enjeux clés

Surréglementation

À chaque année, de nouveaux règlements et de nouvelles hausses de taxes et de tarifs viennent assombrir les chances de réussite dans le domaine du commerce de proximité.

Cet étranglement fiscal et réglementaire n’est pas étranger au fait qu’il s’est fermé pas loin de 4 000 dépanneurs depuis 20 ans au Québec, et la tendance se poursuit.

Les gouvernements ne cessent de hausser les taxes, les tarifs et les coûts de toutes sortes sans réfléchir aux impacts que ces hausses peuvent avoir sur l’industrie des dépanneurs, et ce, sans parler des exigences réglementaires. Par exemple, depuis le début de 2014, les taxes sur le tabac ainsi que le salaire minimum ont été augmentés. De plus, revenu Québec a resserré les gains des dépanneurs sur la loterie, réduisant de beaucoup la rentabilité de ces derniers. Toutes ces mesures ont un impact et leur accumulation sans compensation finit par avoir raison des dépanneurs indépendants les plus vulnérables.

L’AQDA demande l’allègement et la modernisation de la règlementation

Afin de sensibiliser le gouvernement sur l’enjeu de la surréglementation, l’AQDA a décidé de mettre en œuvre un projet de modernisation et d’allègement de la réglementation. En 2014, l’association préparera son Livre Vert 2014 du commerce de proximité, en plus de répertorier les lois fédérales et provinciales, l'AQDA examinera les lois introduites au niveau municipal.

Comme l’explique Michel Gadbois, président de l’AQDA « Pour la première fois, l’industrie des dépanneurs se concerte afin d’établir ses propres priorités et de s’entendre sur des mesures concrètes visant à alléger et moderniser la réglementation. Fruit de cette réflexion constructive, le Livre Vert se veut un véritable plan d’action et de partenariat offert aux gouvernements pour créer davantage de richesse et d’emplois partout au Québec. »

Ce Livre Vert se veut un plan d’allègement règlementaire, divisé en quatre différents chantiers qui visent à relancer l’emploi et la richesse. Voici un résumé de ces quatre chantiers.

  1. Croissance des revenus :

Le but visé est d’augmenter les revenus des dépanneurs et ceux de l’État. Parmi les catégories examinées on retrouve la bière, les loteries, les produits du tabac, et les vins et alcools.

  2. Réduction des coûts :

On cherche ici à réaliser des économies pour les dépanneurs et pour l’État. Les frais imposés aux dépanneurs tels que les frais des cartes de crédit, ceux du recyclage, des lois sur le travail qui augmentent le salaire minimum régulièrement, etc., ne sont que quelques enjeux qui seront examinés

  3. Efficience, modernisation et harmonisation :

Simplifier la réglementation existante est l’objectif recherché ici. Que ce soit l’harmonisation de la réglementation avec les meilleures pratiques canadiennes pour les aliments préparés, l’élimination des classes de prix minimum en fonction du taux d’alcool pour la bière, l’instauration d’un guichet unique pour l’émission des permis, l’abolition des modalités distinctes du Québec pour le lait, etc., l’AQDA tente de simplifier la paperasserie pour les dépanneurs afin de leur laisser davantage de temps à consacrer à leurs affaires.

  4. Soutien envers les dépanneurs de petites localités éloignées :

L’AQDA souhaite aider les petites communautés éloignées à disposer de services de proximité. Souvent les dépanneurs sont les seuls commerces à subsister dans une région rurale. Il est important de les protéger afin d’offrir un minimum de services à la population de ces communautés.

L’AQDA cherche donc à alléger le régime fiscal pour ces dépanneurs en leur permettant d’avoir un congé fiscal sur l’impôt provincial pour une durée limitée ou permanente ainsi qu’un congé fiscal sur la masse salariale pour une durée limitée ou permanente.

La participation des dépanneurs est sollicitée

Si vous êtes propriétaire de dépanneur et souhaitez participer aux consultations, voici la démarche à suivre :

Pour information et vous inscrire aux consultations, veuillez envoyer vos coordonnées à info@aqda.ca. Sur réception de votre courriel, nous entrerons en contact avec vous pour vous donner les dates des prochaines consultations dans votre région.

Rencontre nationale cet automne

Une fois la période de consultation terminée en septembre, une rencontre nationale réunissant les responsables de chaque région se fera dans le cadre du Sommet québécois des dépanneurs à Trois-Rivières le 27 octobre prochain.

Les responsables auront l’occasion de se pencher sur une première ébauche et de la peaufiner afin de s’assurer le soutien et l’appui de toutes les régions du Québec et de s’assurer que les préoccupations de tous sont reflétées dans le document.

Les échanges qui en résulteront seront une occasion en or pour l’industrie des dépanneurs d’échanger de l’information, de partager les enjeux et valider des propositions afin de saisir les occasions de croissance offertes au sein de l’industrie.

Ce sera également une excellente opportunité de faire le point sur l’état des pratiques responsables de l’industrie.

Nous comptons sur votre participation, parce que l’avenir est entre nos mains.