Une industrie sur-réglementée

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Une industrie sur-réglementée

Posted on Mardi 12/12/17

Le Livre Vert de l’AQDA révèle un fardeau réglementaire complexe, abusif et coûteux

Pour exploiter un dépanneur, un propriétaire doit se conformer à pas moins de 48 droits, permis et obligations réglementaires. Ces droits totalisent des coûts estimés à 5 740 $ par année, une somme qui a explosé de 126 % depuis 2010. L’AQDA a déposé une analyse rigoureuse de la situation accompagnée d’une série de recommandations dans le cadre de la consultation gouvernementale sur l’allégement réglementaire.

Note : Pour obtenir la liste détaillée des droits et permis que doit payer un dépanneur, consultez le site DepQuébec.com/permis

Depuis plus de deux ans, le gouvernement promettait un compte rendu de son comité à la déréglementation. De son côté, l’AQDA en avril 2015 avait présenté ses recommandations. Parmi les recommandations majeures, nous avons priorisé celles-ci :

  • Mettre fin aux formulaires de renouvellement de permis : utiliser à cette fin le formulaire d’inscription seulement ;
  • Permettre à un dépanneur de gérer plusieurs points de vente sur un même formulaire, économisant ainsi des frais d’ouverture de dossier ou de service ;
  • Offrir une flexibilité quant aux dates de renouvellement, pour que le dépanneur puisse combiner la plupart de ses renouvellements en une seule date ;
  • Offrir tous les formulaires en format PDF sur le Web, ainsi qu’en format PDF dynamique si possible ;
  • Produire des copies officielles d’attestation de formation (Emploi Québec et MAPAQ) pouvant être annexées aux différentes demandes de permis.

Sous la présidence de Madame Lise Thériault (vice-première ministre, ministre de la PME et de l’Allègement règlementaire) et Madame Martine Hébert (vice-présidente de la Fédération Canadienne de l’Entreprise Indépendante), le gouvernement a déposé un rapport de 31 recommandations dont aucune ne touche notre secteur. Il est impressionnant qu’après 2 ans, ces deux co-présidentes déposent un rapport qui fait totalement abstraction de 7 000 commerces au Québec.